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Interventions en commissions de Michel Dagbert


63 interventions trouvées.

Je remercie ceux qui ont été à l'initiative de cette mission d'information. Je félicite le rapporteur et le président. Notre rapporteur l'a dit : des décisions ont été actées il y a à peine un an. J'espère que la mission pourra évaluer les effets positifs de ces décisions et identifier celles qui sont efficaces. La dimension sociale du problèm...

Nous avons voulu faire de ce rapport une sorte de vademecum pour les nouveaux élus municipaux. Malgré la crise que nous traversons, il y aura, dans quelques semaines, de nouveaux conseils municipaux. Or, ce sont bien les communes qui sont les premières responsables de la préservation et de la restauration du patrimoine bâti architectural. N...

Il est vrai que le financement privé devient une composante importante dans ces sujets. Concrètement, les maires peuvent s'appuyer sur une panoplie assez large : - l'accompagnement bénévole des fondations et associations de protection du patrimoine, qui réalisent un travail de terrain et d'expertise qu'il faut saluer. Vous les connaissez : il...

Dans le cadre de la relance, les départements font beaucoup, par ailleurs, et il faudra donc déterminer dans quelle mesure ils pourront participer à la reprise des chantiers. Enfin, comme Sonia, je tenais à remercier l'équipe du secrétariat pour leur collaboration tout au long de cette mission.

Vous avez rappelé combien les limites de l'exercice étaient réelles, mais également l'efficacité qu'il pouvait avoir. Nous avons du temps devant nous avant l'échéance des concessions en 2030-2036. Quelles latitudes supplémentaires pourrions-nous octroyer à l'ART ? N'aurons-nous aucune autre alternative que de renouveler les concessions ? Pourri...

Avez-vous encore les moyens en effectifs au regard de l'ingénierie des sociétés d'autoroute qui attirent certains haut-fonctionnaires ? Il a été mis fin aux adossements en conformité avec le droit européen, mais quels sont les dossiers en stock qui pourraient faire l'objet d'une demande d'adossement, notamment de la part des collectivités gesti...

Dans la région des Hauts-de-France, la desserte entre Lille et l'ancien bassin minier représente un enjeu important. La création d'un RER pourrait être envisagée. Vous êtes le bienvenu dans ce territoire, où le syndicat mixte a mis en service des bus à hydrogène circulant en partie sur d'anciennes voies ferrées. Il s'agit d'une innovation intér...

Je remercie notre rapporteur pour son exposé dans lequel bon nombre d'entre nous peuvent se retrouver. Nous ne partons pas de rien : de nombreux travaux ont été consacrés à la situation du réseau autoroutier. Il n'est question ni de remettre en cause des contrats signés ni de nous interdire de ne toucher à rien. La technique très utilisée de l'...

Je souscris aux propos de ma collègue. Votre exposé était particulièrement complet, et témoignait de ce que les départements sont capables de mettre en oeuvre. Le propos introductif du président Jean-Marie Bockel évoquait la table ronde à l'origine de notre présent questionnement. AÀ l'issue de celle-ci, nous avions en effet considéré que ce su...

L'actualité montre combien il nous faut travailler à l'écriture de solutions pérennes. Dans mon département du Pas-de-Calais, pour permettre à une commune de réaliser des travaux de réfection d'un pont d'un montant sans commune mesure avec son budget, un accord vient d'être trouvé pour mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux ...

Je souhaite remercier tout spécialement le délégué général de France urbaine pour les propos qu'il a tenus. Avec les témoignages de nos collègues sénateurs, ils complètent notre information sur la situation des différents territoires. À titre personnel, je ne déplore pas l'effacement de l'État. Nous l'avons vécu et observé au fil des années. I...

Merci pour la clarté de votre propos et de vos réponses. Nous attendons tous le rapport Philizot. Je veux porter un témoignage sur les petites lignes. Dans mon territoire, il y a des lignes qui n'ont pas vu passer de train depuis 35 ans. Que faire de ces lignes ? Leur domanialité est importante. On voit dans mon territoire des bus à hydrogène e...

Merci à nos invités. Ils nous confortent dans l'idée que nous avons identifié un vrai sujet ! Un certain nombre de collectivités sont passées à la gratuité il y a quelques années. Mais il n'y a pas un seul type de réseau, chacun représente un cas de figure spécifique. Mon territoire, bassin minier du Pas-de-Calais, a chargé un conseiller maître...

Dans mon territoire, composé de villes moyennes et de petites communes rurales, nous venons de mettre en place, via le syndicat mixte de transport, deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) qui desservent 650 000 habitants. Elles empruntent, pour une grande part, un itinéraire en site propre qui est celui de l'ancienne ligne SNCF. Pou...

Dans mon territoire, composé de villes moyennes et de petites communes rurales, nous venons de mettre en place, via le syndicat mixte de transport, deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) qui desservent 650 000 habitants. Elles empruntent, pour une grande part, un itinéraire en site propre qui est celui de l'ancienne ligne SNCF. Pou...

L'amendement COM-346 rectifié bis tient compte du futur rôle des régions qui, après l'adoption de la loi, seront chefs de file dans le secteur de la mobilité. Intégrons au COI plusieurs représentants des régions - contre un actuellement.

Merci, Messieurs les préfets, pour ces témoignages, vous qui êtes des praticiens du droit et êtes chargés d'une partie du territoire. Les départements sont confrontés, dans la mise en oeuvre des politiques publiques, à une multitude de contrariétés, de grains de sables. Je suis très intéressé par vos témoignages. Nous sommes en phase d'expérime...

Nous discutons de renationalisation des autoroutes parce que la décision a été prise de les privatiser. Plusieurs élus - sans parler des gilets jaunes - se sont émus des bénéfices réalisés par les sociétés d'autoroutes. Bien sûr, elles ont repris la dette et payé 14 milliards d'euros. J'entends dire que ce n'est pas le métier de l'État de gérer...

Le diagnostic est documenté et partagé, mais j'ai un peu de mal avec le calendrier. Où est la plus-value de cette proposition de loi alors que la LOM va bientôt être examinée par le Parlement ? Attention à ne pas imposer des avions ou des deux fois deux voies à ceux qui veulent préserver la quiétude de la campagne. Prenons garde aussi à ne pas ...

Cette loi a vocation à nous inciter collectivement à être plus vertueux en matière de mise en oeuvre des infrastructures nécessaires au pays, à veiller à l'adéquation entre les projets prioritaires et les moyens qui peuvent leur être affectés. Dans ce domaine, nous avons beaucoup promis et peu financé ces dernières décennies ! Mais la baisse de...