Questions orales de Michel Dagbert

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Elle intervient un an après le début de l'affaire dite Orpea et les révélations sur la face cac...

Réforme du revenu de solidarité active

M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le ministre, si depuis 2004 les départements assurent, avec le concours de l'État, le versement de l'...

Tensions à la frontière ukrainienne

M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et porte sur la situation aux frontières entre la Russie et l'Ukraine. Monsieur le ministre, le conflit russo-ukraini...

Situation des mineurs non accompagnés

M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Michel Dagbert. Les départements sont les chevilles ouvrières des solidarités : solidarités territoriales, mais aussi solidarités humaines. Si elles revendiquent régulièrement une meilleure prise en compte du reste à charge des AIS (al...

Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Avant tout, je souhaite exprimer notre émotion et adresser nos pensées aux victimes de l'écrasement d'un hélicoptère, hier soir, ainsi qu'à leurs proches. Monsie...

Français condamnés à mort à l'étranger

M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par Robert Badinter ; le texte était voté, douze jours plus tard, dans notre assemblée. Depuis lors, nous pouvons considérer que, quelle que soit la nature du crime commis en France, la justice rendue au nom du...

Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin- le -Vieil, dans le Pas-de-Calais. Ainsi, la maison d'arrêt de Béthune connaît depuis plusieurs années une surpopulation très importante. Au début de l'année 2019, avec 383 détenus pour une capacité opérationnelle de seulement 180 places, elle prés...

Lanceurs d'alerte

M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, au terme du grand débat voulu par M. le Président de la République pour répondre à la crise des « gilets jaunes », il ne vous aura pas échappé que, pour une grande majorité d'entre eux, nos concitoyens doutent de la capacité des seules institutions à apporter des réponses au...

Situation des hôpitaux et EHPAD en période estivale

M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, la facilité aurait été de vous interroger sur le report du plan Pauvreté. Mais, comme chacun ici le sait, en juillet-août, les pauvres dépensent un fric fou sur les plages… Aussi ma question portera-t-elle sur ce grand malade qu'est l'hôpital public. J'ai été surpris que, en réponda...