Environnement

Le 9 décembre 2014, le Sénat adoptait une proposition de résolution de notre commission sur le premier paquet « Économie circulaire », un ensemble de propositions formulées par la Commission européenne. Je me bornerai aujourd'hui à rappeler trois des observations qui y figuraient : l'utilité d'un pas vers l'économie circulaire, qui doit perme...

Une dernière remarque : au lieu de multiplier les propositions de résolution qui risqueraient de lasser la commission, je propose que nous prévoyions une intervention par an pour faire le point sur cette question. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant...

La Commission a présenté le 2 juillet 2014 une proposition de directive visant à modifier la législation européenne existante en matière de déchets. Ce texte révise ainsi six directives adoptées entre 1991 et 2012 fixant des objectifs en matière de tri et de recyclage des déchets. Le projet de la Commission européenne n'est pas sans incidence...

Mais nous ne sommes pas si mal positionnés en Europe ! Nous n'avons à rougir ni de nos performances ni des objectifs que nous nous sommes assignés. C'est ce qui rend d'ailleurs notre proposition de résolution encore plus crédible à l'égard de nos partenaires européens. Le vrai problème concerne plutôt les États membres qui ont adhéré à l'Union ...