Examen du rapport

J'aurais donné une forme plus ouverte à la rédaction des trente propositions. Beaucoup d'entre elles tracent des voies, mais elles soulèvent énormément de problèmes. Dans ma ville, je portais à bout de bras un club de handball et un club de basket ainsi qu'un partenariat public-privé (PPP) sur une aréna. Je n'imagine pas que ces clubs - qui ne ...

J'aurais donné une forme plus ouverte à la rédaction des trente propositions. Beaucoup d'entre elles tracent des voies, mais elles soulèvent énormément de problèmes. Dans ma ville, je portais à bout de bras un club de handball et un club de basket ainsi qu'un partenariat public-privé (PPP) sur une aréna. Je n'imagine pas que ces clubs - qui ne ...

Je mettrais volontiers un point d'interrogation final au titre, car il ne concerne que les sports professionnels arrivés à maturité.

Je mettrais volontiers un point d'interrogation final au titre, car il ne concerne que les sports professionnels arrivés à maturité.

Je me joins à l'hommage rendu à la présidente Escoffier, qui a fort bien su conduire nos travaux pendant des mois sur un sujet éminemment complexe et sur lequel elle était, avec notre rapporteur, particulièrement attendue. Les analyses qui ressortent de nos travaux apporteront une plus value réelle à la réflexion. Le rapporteur l'a rappelé, il ...

Je me joins à l'hommage rendu à la présidente Escoffier, qui a fort bien su conduire nos travaux pendant des mois sur un sujet éminemment complexe et sur lequel elle était, avec notre rapporteur, particulièrement attendue. Les analyses qui ressortent de nos travaux apporteront une plus value réelle à la réflexion. Le rapporteur l'a rappelé, il ...

Ces dernières années ont vu se multiplier les consultations juridiques dans les groupes pour savoir quelle structuration permettait d'éviter certaines impositions locales...

Ces dernières années ont vu se multiplier les consultations juridiques dans les groupes pour savoir quelle structuration permettait d'éviter certaines impositions locales...

Les termes du rapporteur dans sa présentation, spécifiant que les adaptations devraient aller « dans le sens d'une plus juste répartition territoriale », me conviennent.

Les termes du rapporteur dans sa présentation, spécifiant que les adaptations devraient aller « dans le sens d'une plus juste répartition territoriale », me conviennent.

Pour certaines installations fortement concernées, la DRIRE n'est pas en état de dire exactement quels périmètres d'immeubles sont en cause. Preuve qu'il n'y a pas compensation, l'on n'a pas même une réelle connaissance de ce que seront les perturbations. Je crains que la référence à la taxe professionnelle des années précédentes ne serve pour ...

Pour certaines installations fortement concernées, la DRIRE n'est pas en état de dire exactement quels périmètres d'immeubles sont en cause. Preuve qu'il n'y a pas compensation, l'on n'a pas même une réelle connaissance de ce que seront les perturbations. Je crains que la référence à la taxe professionnelle des années précédentes ne serve pour ...

Votre rapport n'est pas irréaliste et ne le deviendrait pas s'il incluait mon observation. Mon agglomération compte 16 sites Seveso et non des moindres. A Saint-Pol-sur-Mer, la discussion sur le périmètre de risque porte sur un tiers de la surface communale. Quels immeubles entrent dans le périmètre de risque ? Je vous rappelle que les coûts in...

Votre rapport n'est pas irréaliste et ne le deviendrait pas s'il incluait mon observation. Mon agglomération compte 16 sites Seveso et non des moindres. A Saint-Pol-sur-Mer, la discussion sur le périmètre de risque porte sur un tiers de la surface communale. Quels immeubles entrent dans le périmètre de risque ? Je vous rappelle que les coûts in...

Le résumé des 25 propositions mentionne les difficultés « ressenties » par les collectivités territoriales. Ce terme affectif est-il approprié ?

Le résumé des 25 propositions mentionne les difficultés « ressenties » par les collectivités territoriales. Ce terme affectif est-il approprié ?

Les élus locaux ont surtout le sentiment qu'elle n'aura pas une issue très favorable. Parlons des difficultés auxquelles sont « confrontées » les collectivités.

Les élus locaux ont surtout le sentiment qu'elle n'aura pas une issue très favorable. Parlons des difficultés auxquelles sont « confrontées » les collectivités.

Ce n'est pas parce que vous rencontrez quatre aveugles que vous devez crever les yeux à la cinquième personne que vous rencontrez.

Ce n'est pas parce que vous rencontrez quatre aveugles que vous devez crever les yeux à la cinquième personne que vous rencontrez.