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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai été confronté, ces dernières années, à la double peine et voilà que la proposition de nos collègues envisage une triple peine. Je m'explique. En tant que maire de Dunkerque et Président de la communauté urbaine, la première peine nous a d'abord été infligée par la suppression de la taxe professionnelle qui s'est traduite, sur notre territo...
Pour reprendre le cas de l'urbanisme, lorsque cette compétence est assurée par une agence, que ce soit pour la ville-centre ou les autres communes, c'est bien celle-ci qui rend le service.
Parfaitement. Chez nous, ce n'est pas la direction départementale des territoires mais bien l'agence d'urbanisme, autrement dit une structure régie par la loi de 1901 et dépendant des collectivités, qui rend ce service. Dès lors, je crains que dans la manière dont votre dispositif identifie la mutualisation au niveau de l'intercommunalité, ce t...
D'accord, mais je ne parviens pas à comprendre comment vous entendez repérer ce qui n'est pas directement intégré dans les services...
Le cas de figure d'une intercommunalité avec une commune-centre et un certain nombre d'autres communes de taille réduite est un cas d'école. Mais il existe aussi des intercommunalités avec une commune-centre, des communes plus petites et quelques communes de taille plus importante, de vingt à vingt-cinq mille habitants. Or, dans ce cas, la mutu...
En ce qui concerne la mutualisation de la gestion des ressources humaines, elle me semble hors de portée. Qu'impliquera-t-elle ? Que le recrutement et la gestion soient mutualisés ? Les maires cherchent à garder cette responsabilité. Je suis prêt à vous suivre pour l'informatique parce qu'elle nécessite un support technique lourd et coûteux, ma...
Je ferais preuve d'incohérence avec les propos que j'ai tenus aujourd'hui si je m'exprimais en faveur de cette proposition. Les interrogations que j'ai exposées demeurent, même si certaines précisions et clarifications m'ont été fournies. Cependant, je suis d'avis qu'un examen plus approfondi est nécessaire. Je ne dis pas que toute mutualisatio...
