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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Le débat n'est pas tout à fait nouveau ; M. Hyest et moi, pour avoir siégé au CNFPT, le savons bien. J'ai une interrogation, dont je me suis ouvert au rapporteur hier, sur l'articulation de ce texte avec la réforme territoriale. Celle-ci, les dernières élections sénatoriales en témoignent, ne suscite pas un enthousiasme débordant... Déjà, de no...
Le développement de l'intercommunalité ne se traduit pas automatiquement par une gestion intercommunale des ressources humaines. Certains maires y réfléchissent à deux fois avant de s'engager dans ce chemin.
Les coordinations régionales sont intéressantes, mais tous les centres de gestion n'ont pas connu cette évolution. Quant à la structuration nationale, il s'agit d'une revendication éternelle des centres de gestion...
Je maintiens qu'une réflexion approfondie déboucherait sur des solutions plus adaptées tout en rejoignant M. Hyest sur la cotisation additionnelle. Modifier le seuil ne réglera pas automatiquement les problèmes des centres de gestion. En fait, des difficultés surgissent dans les départements où les effectifs des collectivités territoriales son...
Autant le niveau interrégional est cohérent, autant une démarche nationale relève d'une autre logique. Je suis contre.
Cet amendement me laisse sceptique. En tant que président d'une communauté urbaine, je m'interroge : une ville pourrait être adhérente, contrairement à la communauté urbaine dont elle est le centre ? Peut-être faut-il imaginer une autre solution...
Je ne suis pas un maniaque du seuil.... Pour avoir un ordre de grandeur, 500 fonctionnaires territoriaux, cela représente une collectivité de 30 000 habitants. Ne poussez pas les maires à déléguer la gestion de leur personnel : cette compétence fait partie intégrante de leur autorité, par exemple dans les négociations avec les partenaires syndi...
Bref, c'est de l'aide à la gestion ! L'amendement n°10 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Notre intention n'était pas de le « torpiller ». J'ai dit que nous n'y étions pas hostiles dans son principe, mais qu'il fallait attendre une réforme des collectivités. Vous avez voulu mettre la charrue avant les boeufs : ne vous étonnez donc pas du sort qui est fait à votre proposition.
