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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
S'il s'agit de rendre hommage à un collègue sénateur, je vote des deux mains, mais nul besoin de texte pour cela ! Cela dit, n'ayant pas participé au colloque organisé par la Cour de cassation, je ne suis pas au niveau pour juger de la subtilité de cette proposition de loi. Mais si ce texte a l'ambition de traiter de la question de l'amiant...
