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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pour être à la tête d'une agglomération à caractéristique industrielle forte, j'avais une relation « affective » avec la taxe professionnelle. Son intérêt tenait à l'évolution de son taux, qui pouvait être positive plusieurs années de suite. Dunkerque, avec une dotation de l'ordre de 120 à 140 millions, est l'un des premiers « bénéficiaires » d...
Pour être à la tête d'une agglomération à caractéristique industrielle forte, j'avais une relation « affective » avec la taxe professionnelle. Son intérêt tenait à l'évolution de son taux, qui pouvait être positive plusieurs années de suite. Dunkerque, avec une dotation de l'ordre de 120 à 140 millions, est l'un des premiers « bénéficiaires » d...
Dans l'ancien système, nos collectivités menaient un gros travail de suivi de la contribution qui, en liaison avec vos services, débouchait sur des rappels à l'ordre en cas d'oubli ou de fuite. On découvre des fuites sur les contributions en 2010, qui servent aujourd'hui de base. Sont-elles réintégrables ? J'ai cru comprendre que non.
Dans l'ancien système, nos collectivités menaient un gros travail de suivi de la contribution qui, en liaison avec vos services, débouchait sur des rappels à l'ordre en cas d'oubli ou de fuite. On découvre des fuites sur les contributions en 2010, qui servent aujourd'hui de base. Sont-elles réintégrables ? J'ai cru comprendre que non.
