Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Il n'est pas question, en effet, de prévoir les dépôts de candidature à la mairie : il suffit d'imaginer le président Mercier allant déposer sa candidature à l'Hôtel de Ville de Lyon...

Je ne reviens pas sur le seuil de 1000. Je vois bien la complexité de l'amendement de M. Richard. Je le soutiens sur un point : la déclaration de candidature pour les communes de 500 à 999 habitants. Il faut aller dans le sens de la transparence et de la clarification des intentions politiques. Le changement de règle entre les deux tours me sem...

Notre objectif initial était de ne plus être condamnés à stocker en début de liste ceux qui vont devenir à la fois adjoints, délégués à la communauté, vice-présidents à la communauté... Il faut donc trouver des modalités pour pouvoir répartir par fléchage, sur une part importante de la liste, ceux qui vont siéger à la communauté. Il s'agit d'un...

L'amendement n° 58 limite le renvoi prévu à l'article 2 aux seules dispositions ne figurant pas au livre sixième bis du code électoral pour l'élection des conseillers aux futures assemblées de Guyane et de Martinique. L'amendement n° 58 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Outre des précisions rédactionnelles, l'amendement n° 59 prévoit que les communes chefs-lieux de canton qui perdraient cette qualité dans le cadre d'un découpage cantonal la conservent jusqu'au renouvellement général des conseils départementaux qui suit ce redécoupage.

Je ne suis pas sûr que nous soyons en contradiction. Par ailleurs, la commune chef-lieu de canton peut également bénéficier d'une majoration de la dotation de solidarité rurale.

Je retire mon amendement, et préciserai les choses d'ici le 15 janvier. L'amendement n° 59 est retiré. L'amendement n° 19 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 20. Avis défavorable à l'amendement n° 21. Je ne sais pas ce que signifie la « viabilité administrative »...

Tenir les élections le même jour favorise la participation, c'est important, en particulier pour les départementales. Et pensez au nombre de conseillers généraux que l'on va libérer pour être candidats aux sénatoriales ! L'amendement n° 4 n'est pas adopté. L'article 24 est adopté sans modification.

L'amendement n° 1 tire les conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les municipales sur la limitation du cumul du mandat de parlementaire et du mandat municipal.

Selon le Conseil constitutionnel, « il était loisible à la loi organique de ne faire figurer, dans le dispositif de limitation de cumul du mandat de parlementaire et de mandats électoraux locaux, le mandat de conseiller municipal qu'à partir d'un certain seuil de population, à condition que le seuil retenu ne soit pas arbitraire ; cette conditi...