Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles

Votre proposition de loi a l'avantage d'offrir aux communes la possibilité de participer à la vaste modification institutionnelle annoncée en matière de collectivités territoriales. Je ne mesure pas, actuellement, l'intérêt que cela suscite ou non au sein des communes. Pour ma part, je tire un bilan positif des fusions de communes que j'ai eff...