Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Collombat a brossé devant nous une véritable fresque !

Mais mon rôle est celui que vous m’avez assigné, c’est tout ! Disons- le, une commission spéciale, c’est… une commission spéciale ! Bref, nous nous sommes retrouvés au boulot, moi, sans l’avoir souhaité, et vous, monsieur le président Hyest, sans que vous l’ayez à coup sûr espéré… §

Écoutez, il y a des moments où il vaut mieux être optimiste. Et sur ce texte, avec vous, il vaut mieux avoir une bonne dose d’optimisme.

Donc, on avait pris le chemin. Je ne savais pas que c’était le chemin de la fresque à la Collombat, mais on avait pris le chemin…

Et là, au moment où nous pensions pouvoir nous mettre au travail en séance plénière, trente-deux de nos collègues ont eu une idée géniale.

Mais c’est bien parce qu’une motion référendaire a été déposée que nous sommes là. Et j’y vais doucement, car le seul objectif de cette motion – j’ai mis un petit moment à le comprendre – étant de ralentir les choses, …

Ceux qui connaissent bien ces motions de procédure m’ont dit qu’on pouvait en voir apparaître encore deux autres.

Trente-deux de nos collègues ont donc déposé une motion tendant à proposer au Président de la République – qui n’y avait d’ailleurs pas pensé – de soumettre le projet de loi en discussion… Enfin, c’est beaucoup dire ! Disons plutôt : en examen dans notre assemblée au référendum prévu par l’article 11 de la Constitution. Cette motion a bien sûr ...

(Sourires et exclamations.) Ce n’est pas mal ! Vu la composition de cette commission, c’est même bien !

Reconnaissons que j’ai eu un succès d’estime. § L’adoption de cette motion conduirait au report, voire à l’interruption, de nos débats. Les auteurs de la motion – M. Collombat vient d’ailleurs d’illustrer cette idée – en appellent au débat démocratique.

Sans doute considèrent-ils que les parlementaires que nous sommes, élus du suffrage universel, ne sont pas suffisamment légitimes pour décider de l’organisation de notre démocratie locale. J’ajoute que le référendum aurait pour effet de soumettre en l’état le projet de loi aux suffrages de nos concitoyens. Contrairement à ce qui passe avec le ...

C’est vrai ! Peut-être mon intervention vous fera-t-elle finalement réfléchir, car j’ai le sentiment que nous n’en avons pas terminé. §