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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux souligner l'importance du sujet. Derrière les mécanismes très complexes de la législation relative aux aides d'État, il y a le risque d'une remise en cause de nombreuses compétences de nos collectivités territoriales. La difficulté reste la compréhension du fond du problème ainsi que de la proposition de résolution qui est complexe. J...
A l'alinéa n° 17, il pourrait être mentionné au moins un exemple d'avancée positive, même si on se demande s'il y en a une seule !
