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Photo de Michel Dennemont

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte


Les interventions de Michel Dennemont


Les amendements de Michel Dennemont pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 18 avril 2018 à 10h05  — Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mon groupe s'était opposé à la révision de la loi Littoral en janvier dernier. Votre proposition a notre assentiment et nous voterons en faveur de ce texte.

Voir dans le contexte

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