Les amendements de Michel Dennemont pour ce dossier
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Victoire Jasmin a évoqué la responsabilité des maires en cas d'événement imprévu. Je parle d'expérience - j'ai été responsable des marchés publics d'un conseil général pendant plus de vingt ans - : il existe une solution, celle des marchés à bon de commande sans minimum. Par l'utilisation d'un bordereau de prix unique (BPU), cette échappatoire ...