Union européenne

Puis la commission a entendu une communication de M. Michel Doublet, rapporteur, sur la proposition de résolution n° 244 (2004-2005) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Robert Bret, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'acc...