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Les amendements de Michel Doublet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les propos de notre rapporteur et ami Ladislas Poniatowski ne me rassurent pas du tout. Je suis élu d'un département disposant de 100 000 hectares de zones humides sur le bord du littoral. J'ai été pendant dix-huit ans le président du syndicat mixte qui gérait cette zone et les sommes que l'on a dépensées au titre de l'éradication des ragondin...
Monsieur le ministre, le piégeage et le tir ne permettent pas d'éradiquer 5 % des ragondins et des rats musqués dans nos départements ! Etant depuis dix-huit ans à la tête d'une zone de 100 000 hectares qui regroupe 166 communes et autant de syndicats intercommunaux, j'ai une certaine expérience du terrain ! Or jamais l'usage de la bromadiolon...
La loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales a permis la création de nombreuses unions d'associations syndicales, lesquelles ont mis en commun des moyens techniques et administratifs pour répondre aux besoins des associations syndicales. Ces fédérations ont progressivement étoffé leurs capacités et évolué dans leur forme juridiqu...
Cet amendement a pour objet de clarifier la situation avec les URSSAF, qui assujettissent de plus en plus fréquemment les communes rurales, au titre de leurs centres communaux d'action sociale, les CCAS, à la cotisation « accidents du travail ». Outre le caractère aléatoire de ces décisions d'assujettissement en fonction des départements, cell...
