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Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voudrais soutenir l’amendement n° 3 rectifié bis en rappelant qu’il fut un temps où, en même temps que les ministres, leurs collaborateurs étaient poursuivis devant la Cour de justice de la République. Jusqu’à ce qu’une modification – erronée, à mon sens – de la Constitution distingue le cas des uns et des autres. C’est ainsi que, da...
Madame la présidente, je souhaite simplement que M. le secrétaire d’État nous dise s’il est d’accord ou non avec les propos de M. Gélard. En effet, s’il est d’accord, nous retirerons notre amendement. Mais j’observe que, jusqu’à présent, il a dit le contraire.
