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Photo de Michel Dreyfus-Schmidt

Sécurité


Les interventions de Michel Dreyfus-Schmidt


Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

s'est interrogé sur les limites des interventions récurrentes du législateur sur le problème des chiens dangereux.

Voir dans le contexte

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