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Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
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Après que M. Michel Dreyfus-Schmidt a estimé que le conseil de discipline devrait donner son avis avant toute exclusion temporaire de fonctions, y compris de moins de trois jours, M. Pierre-Yves Collombat s'est demandé si l'extension de six mois à deux ans de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, également proposée par cet ar...
a marqué son opposition à la désignation de personnalités qualifiées, au sein de la commission de déontologie comme de tout autre organisme. Il a estimé préférable de prévoir la présence de magistrats.
