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Santé


Les interventions de Michel Dreyfus-Schmidt


Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a indiqué que le groupe socialiste s'opposerait au choix du Gouvernement de procéder par voie d'ordonnance pour modifier les dispositions législatives concernant l'hospitalisation sous contrainte. Il s'est interrogé sur les raisons qui avaient conduit à confier la décision d'hospitalisation d'office aux maires, alors que l'exercice de cette res...