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Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
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a indiqué avoir appelé l'attention du président de la commission, peu après l'adoption de la proposition de loi par le Sénat, sur ses éventuelles conséquences dommageables pour les victimes de discrimination.
a jugé nécessaire de prendre en considération les inquiétudes suscitées par la proposition de loi.
