Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a indiqué que le dispositif de l'amendement tirait les leçons du scrutin présidentiel de 2002 et qu'il y était favorable à titre personnel.
a noté qu'il y avait consensus sur le dispositif de l'amendement, mais que l'imminence des délais pris en considération pour le prochain scrutin présidentiel amenait la commission à ne proposer aucune modification de l'état du droit. A l'article 4 (remboursement forfaitaire et publication des décisions relatives aux comptes de campagne), la co...
