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Photo de Michel Dreyfus-Schmidt

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer


Les interventions de Michel Dreyfus-Schmidt


Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 30 janvier 2007 : 1ère réunion  — Commission mixte paritaire

a jugé choquant non seulement de créer des sièges de parlementaires pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi de consacrer le maintien d'un régime fiscal si dérogatoire au droit commun.

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