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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Michel Esneu
22 questions trouvées.
Conditions d'accessibilité aux épreuves du permis de conduire pour les personnes atteintes de surdité
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les conditions d'accessibilité aux épreuves du permis de conduire pour les personnes atteintes de surdité. Si 7 % de la population française souffrent de surdité, pour 10 % il s'agit de surdité sévère ou profonde. Afin de les aider à vaincre les difficultés pour accéder au permis de conduire, souvent i...
Création d'un statut de conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessité de la création d'un statut de conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant. Ceci permettrait évidemment à ces personnes d'accéder aux droits sociaux et à la formation, mais l'octroi d'un statut juridi...
