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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Michel Esneu
2 questions trouvées.
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, depuis le 1er octobre 2007, c'est un nouvel édifice que les collectivités locales inaugurent en matière d'autorisations d'urbanisme. Cette réforme qui tend à répondre à un objectif fondamental de clarification et de simplification du code de l'urbanisme exig...
Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les problèmes posés aux malvoyants qui, faute d'éditions adaptées, ne peuvent accéder au contenu des manuels scolaires. A l'heure de la loi sur le handicap ayant si justement mis l'accent sur le droit à compensation du handicap et mis en exergue le droit à l'accessibilité pour les personnes h...
