Interventions en commissions de Michel Fontaine

J'arrive ce matin de La Réunion pour repartir dans deux jours. N'oublions pas un autre type de sanction : la sanction physique, médicale. Il n'est pas anodin d'enchaîner ainsi des vols de dix heures sur toute l'année.

La CGT-Finances publiques remercie la commission d'enquête de l'avoir sollicitée pour intervenir sur ce sujet qui nous tient à coeur à un double titre : d'une part, en tant qu'agents de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, puisque c'est notre travail ; d'autre part, en tant que citoyens, bien sûr. De fait, vous ne vous étonne...

Pour répondre à votre première question, nous nous félicitons qu'un certain nombre de démarches volontaristes aient été entreprises depuis quelque temps. Je pense en particulier aux nouvelles procédures, qui, selon nous, vont dans le bon sens. Toujours est-il qu'un dispositif tel que celui de la « flagrance fiscale » est une véritable usine à g...

Pas à ma connaissance. Cela fait longtemps que je n'ai pas conduit de vérification de cette nature. Auparavant, en tant que vérificateur à la Direction vérifications nationales et internationales, la DVNI, je contrôlais des grandes entreprises. De même, j'ai agi dans le cadre de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Toutes ces pro...

Les entreprises sont sélectionnées selon des critères essentiellement statistiques. Plusieurs outils informatiques ont été mis en place à cet effet. En tant que praticien, je considère que ces outils sont indispensables, mais rien ne remplace l'information, en particulier face à ce type de fraude tout à fait particulière. La recherche d'inform...

Je ne sais pas si j'ai été suffisamment explicite, mais, pour nous, il s'agit d'un tout : nous avons besoin d'outils de procédure, de technologie et, évidemment, de moyens humains, lesquels sont indispensables. Je rappelle, vous le savez, car d'autres ont dû vous le dire avant moi, que 15 % des effectifs des ministères financiers ont disparu e...

J'ai envie de dire que le niveau est assez inégal. Je viens de la Direction des vérifications nationales et internationales, la DVNI, où nous avions une formation en temps réel, dirais-je, qui était très importante, notamment sur le plan bancaire. Je me souviens que, dès la création du Marché à terme des instruments financiers, le MATIF, nous a...

Effectivement, ce sujet n'est pas de notre ressort, à nous, agents de la DGFIP, mais il s'agit bien d'une réflexion constante menée par la CGT au niveau confédéral. D'une façon générale, nous pensons qu'il n'est pas normal que des marchés publics soient attribués à des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, dès lors que celles-ci o...

Effectivement, c'est un peu la quadrature du cercle, puisque l'on veut ménager des intérêts inconciliables. Ainsi, il ne vous aura pas échappé, par exemple, que les Anglais ont décidé, voilà quelques semaines, de baisser le taux de leur impôt sur les sociétés à 15 %, voire à 10 % pour tenir compte des efforts en matière de recherche-développeme...

Nous rejoignons la question précédente : c'est le point de vue américain !

Je vais vous donner un point de vue personnel. Deux approches peuvent être envisagées : il y a la dimension philosophique, effectivement, qui peut poser un problème, notamment dans le cadre européen. Ensuite, il faut aborder la question sous l'angle de l'efficacité des outils que l'on met en place, dès lors que l'objectif poursuivi est de lutte...

Bien sûr, il faudrait renégocier toutes les conventions si une modification de cette nature intervenait.

Bien sûr !

Je n'ai pas connaissance de cas précis, mais je sais que des élus ont pris des positions claires sur le sujet. Est-ce que cela donnerait lieu à des querelles juridiques ? Forcément, mais une telle évolution ne peut résulter que d'une volonté politique du Gouvernement de prendre à bras-le-corps de telles situations pour aller au bout du droit de...

Je sais qu'elles l'ont annoncé à leurs concitoyens, ce qui n'est peut-être pas la même chose. Mais je l'ai entendu, en tout cas !

Non, je n'en connais pas. Mais peut-être y en a-t-il.

Je voudrais apporter quelques éléments juridiques sur ce texte. De façon générale, le projet de loi de transposition de la directive « Marchés publics de défense et de sécurité » ne suscite pas de remarques particulières de la part de la profession, à l'exception de l'article 37-2. En effet, les rédacteurs ont tenté de transcrire le principe éd...

Ce sujet des proxy boards est loin d'être anecdotique, il est suivi, observé et surveillé de près par l'administration américaine. A la lumière de ces deux exemples, il nous paraît nécessaire de revenir à la formulation d'origine utilisée dans la directive, celle d'« opérateur économique d'un pays tiers », d'acception très large, et de le défi...