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Rapports de Michel Forissier

15 rapports signés

20/05/2020 — Rapport d'information N° 452 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2019 — Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/11/2018 — Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/07/2018 — Rapport N° 693 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/11/2017 — Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/02/2017 — Rapport N° 356 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/11/2016 — Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/07/2016 — Rapport N° 790 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/11/2015 — Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

30/09/2015 — Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/11/2014 — Avis N° 111 (2014-2015) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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