Les amendements de Michel Forissier pour ce dossier

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Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est très attendu, et fera sans doute l'objet de débats intéressants. Mon expérience m'a montré qu'il y a eu beaucoup de tentatives dans ce domaine, qui n'ont pas toujours été couronnées de succès... Mais cette fois, le sujet semble abordé sous le bon angle. Il y a ...

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est très attendu, et fera sans doute l'objet de débats intéressants. Mon expérience m'a montré qu'il y a eu beaucoup de tentatives dans ce domaine, qui n'ont pas toujours été couronnées de succès... Mais cette fois, le sujet semble abordé sous le bon angle. Il y a ...

Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des groupes, d'un président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires. Pour l'élection du président, j'ai reçu la candidature de M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union centriste. M. Jean-François Longeot est élu président de la commission spéci...

Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des groupes, d'un président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires. Pour l'élection du président, j'ai reçu la candidature de M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union centriste. M. Jean-François Longeot est élu président de la commission spéci...

Exact. Sur la partie « travail, emploi et formation professionnelle », d'ailleurs, il me semble qu'il suffit de récoler les travaux déjà faits par la délégation sénatoriale aux entreprises et la commission des affaires économiques. Les commissions qui ne se réunissent jamais doivent être supprimées.

Exact. Sur la partie « travail, emploi et formation professionnelle », d'ailleurs, il me semble qu'il suffit de récoler les travaux déjà faits par la délégation sénatoriale aux entreprises et la commission des affaires économiques. Les commissions qui ne se réunissent jamais doivent être supprimées.

En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés. Mon rôle sera de courte durée puisque je cèderai ma place au président de cette mission dès qu'il aura été élu. Je vous rappelle que cette mission a été créée en application du dro...

Comme je l'ai dit, il existe un établissement pénitentiaire pour mineurs sur ma commune de Meyzieu. J'engage à y organiser une visite, pour voir quel soutien une mairie peut apporter à ce type d'établissement. Alors que les maires rechignent souvent à l'installation de tels établissements sur leur commune, c'est moi, au cas présent, qui l'ai vo...

Il ne faut pas perdre de vue les différences entre les tranches d'âge : on parle ici de mineurs entre 13 et 18 ans, qui n'appellent pas tous le même traitement. La question psychiatrique vient se surajouter : l'accompagnement doit être d'autant plus personnalisé. Cela aide à décider, par exemple, si la réinsertion dans le quartier est possible,...

Nous sommes réunis pour constituer le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. En tant que président d'âge - remplaçant -, j'ai le privilège d'ouvrir notre première réunion. Grâce à la constitution de notre groupe de travail, le Sénat débutera ses travaux avant...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence. J'ai le privilège, en tant que président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider légitimement et efficacement en France en 2017 ». Cette mission est constituée à l'initi...

Je vous félicite à nouveau, monsieur le président. Je travaille sur le sujet depuis de nombreuses années, et je souhaiterais vous livrer mon expérience alors que j'étais jeune élu. À l'époque, j'étais l'opposant de Jean Poperen, homme politique expérimenté, à qui l'on ne pouvait reprocher son manque de convictions politiques. Dans son livre no...