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Les amendements de Michel Forissier pour ce dossier
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J'ai travaillé sur l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise. Selon mon expérience, nous avons aujourd'hui tous les outils nécessaires à la gestion du développement commercial. Il est aujourd'hui géré par le droit des sols puisque l'autorisation d'urbanisme commercial est liée au permis de construire,...
