Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la Présidente, mes chers collègues, compte tenu du temps qui nous est imparti, je voudrais vous rappeler tout d'abord brièvement les grands axes du projet de loi, puis la position de notre délégation sur l'apprentissage et l'assurance chômage étendue aux démissionnaires, avant de conclure par des observations personnelles et des points d...

S'agissant du volet consacré à l'apprentissage, il est tout d'abord proposé d'assouplir le statut de l'apprenti. L'enregistrement du contrat d'apprentissage sera en effet remplacé par une simple procédure de dépôt auprès des opérateurs de compétences. L'entrée en apprentissage sera possible jusqu'à l'âge de 29 ans révolus et la durée de l'appre...

Je voudrais maintenant vous rappeler la position de notre délégation sur l'apprentissage et l'assurance chômage. Nous avions déposé le 10 février 2016 avec un certain nombre de nos collègues de la délégation de l'époque, dont la présidente Élisabeth Lamure, une proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite. Cet...

Vos questions attestent d'une vue partagée au Sénat et réaliste sur les difficultés à venir. Tout se construit en ce moment, on ne peut tirer de conclusions aujourd'hui. Madame Fournier et moi-même avons le même ressenti que vous en ce qui concerne la compétence des régions. Notre objectif est de les associer comme codécisionnaires aux branches...