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Les amendements de Michel Forissier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a bientôt deux mois, le réseau ferroviaire était perturbé à la suite de l'arrêt de travail d'un grand nombre d'agents de la SNCF faisant valoir leur droit de retrait à la suite d'un accident survenu dans le département des Ardennes et impliquant un TER circulant avec le dispositif « équipement ag...
En conclusion, le droit de retrait reste un droit fondamental des salariés sur lequel nous sommes convaincus qu'il ne faut pas revenir. C'est aussi, comme l'ont relevé certains de nos interlocuteurs, « un droit intelligent » qui impose peu de formalisme et laisse au juge des marges pour apprécier chaque situation. Les employeurs disposent en ef...
