Accélération des programmes de construction et d'investissement

Le maintien d’un Grand Prix de Formule 1 en France est un enjeu national sur le plan sportif, touristique, industriel et économique. La France n’organisera pas de Grand Prix au titre des années 2009 et 2010. Si la construction et la délégation de gestion de cet équipement sont menées dans des délais rapides, il est possible qu’un tel grand prix...

Le réseau autoroutier concédé français comprend 8 500 kilomètres de voies, dont une grande partie ne répond plus aux normes actuelles, comme aux enjeux futurs dans le domaine de l’environnement. Certaines sections d’autoroutes méritent par ailleurs un effort en matière de sécurité des infrastructures et des usagers, compte tenu du développement...

La relance de l’économie passe par la relance de l’investissement public et privé, notamment dans le domaine des infrastructures de transport. Pour autant, il est nécessaire d’associer à l’effort financier une plus grande précision du cadre législatif. Les conditions dans lesquelles des ouvrages ou aménagements non prévus au cahier des charges...

Les aménagements urbains respectueux des principes du développement durable impliquent souvent la création ou le réaménagement d'ouvrages d'infrastructure routiers ou ferroviaires pour permettre le développement des transports collectifs, notamment de transports collectifs en site propre. Ces travaux nécessitent une enquête publique « Bouchard...

Cet amendement a pour objet de sécuriser une procédure de remembrement réalisée depuis plus de trois années dans le département d’Indre-et-Loire et liée à la construction de l’autoroute A28.

Il vise principalement à prévenir les conséquences disproportionnées que pourrait avoir l’annulation, prononcée par un jugement du 5 juillet 2005, et ce pour une simple irrégularité de procédure – émission tardive, au regard du délai imparti par l’article R. 123-32 du code rural, de l’avis favorable de la commission intercommunale sur l’opportu...

Ce projet a été déclaré d’utilité publique par un décret du 20 juillet 1993. L’ensemble des actes subséquents à l’arrêté ordonnant ce remembrement, c’est-à-dire les décisions du 23 mars 2005 de la commission départementale d’aménagement foncier statuant sur les réclamations des propriétaires contre le projet de remembrement et l’arrêté en date...

L’article L. 461-4 du code de commerce prévoit que seul un magistrat peut être nommé aux fonctions de conseiller auditeur auprès de l’Autorité de la concurrence. Cet amendement tend à modifier le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui a supprimé une telle exigence en première lecture. Les fonctions de conseiller auditeur, qui visent à ga...

Grâce à cet amendement, les adhérents du régime de retraite complémentaire institué par l'Association pour la gestion du fonds de pension des élus locaux, ou FONPEL, seront à l'avenir informés individuellement de l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Ils seront en outre, sur leur demande, destinataires du procès-verbal de cette réunion. Cet amendement vise à préserver la gouvernance actuelle du FONPEL, qui permet de représenter à parité aussi bien les affiliés du régime que les collectivités territoriales dont ils relèvent.

Cet amendement permet de repousser la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'État à soixante-dix ans.

Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 a supprimé l'obligation pour l'État, les établissements publics de santé et les établissements publics social ou médico-social de constituer et réunir des commissions d'appel d'offres préalablement à la passation de marchés publics d'un montant excédant les seuils communautaires. Afin d'éviter toute a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, visant à répondre d’urgence à la crise qui affecte notre pays. Son objectif : injecter dans l’é...