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Les interventions de Michel Houel sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 20 bis A (Retiré)
Mme Gousseau, MM. Braye, Demuynck, Houel, Mme Mélot
Aprèsl'article 20 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l'article L. 143-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Si la préemption exercée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural permet d'atteindre l'objectif de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement ...
18/01/2005 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 3 ter (Adopté)
MM. Leroy, Bécot, César, Doligé, Hérisson, Pépin, Vial, Houel, Mme Mélot, MM. Murat et de Montesquiou
I - Rédiger comme suit le A du I de cet article : A - L'article 199 decies E est ainsi modifié : 1°) Dans le premier alinéa, les mots : « entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2006 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010 ». 2°) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : ...
15/01/2005 — Amendement N° 149 au texte N° 20042005-027 - Article 20 (Retiré)
MM. Béteille, Karoutchi, Houel
Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « En Ile-de-France, la région est compétente pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dans les conditions prévues à l'article L. ...
