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Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La Seine-et-Marne est bien représentée pour examiner ces trois propositions de loi. La première est celle de M. Christian Jacob et d'un grand nombre de ses collègues, transmise par l'Assemblée nationale et à laquelle la Conférence des Présidents du Sénat a décidé de joindre, d'une part, la proposition de loi déposée par Mme Nicole Bricq et les ...
Force est toutefois de constater que cette unité n'a pas prévalu lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale. Le texte adopté par cette dernière, s'il ne peut être parfait compte tenu des conditions où il a été examiné, satisfait à l'enjeu environnemental dans les meilleures conditions juridiques. L'article premier dispose clai...
ou qu'ils ne contournent l'interdiction. Une fausse déclaration les exposerait à la sanction pénale prévue par l'article. Et une fracturation hydraulique ne peut se faire en catimini puisque c'est une opération lourde, qui nécessite l'emploi de 10 000 à 20 000 mètres cubes d'eau pour un puits, une emprise au sol d'un ou deux hectares et une act...
Peut-être ces collectivités ont-elles une part de responsabilité et auraient-elles dû s'intéresser de plus près à ces activités. Quoi qu'il en soit, il faudra non seulement revoir les procédures d'implication des collectivités, afin de les informer plus en amont et plus complètement de ces opérations techniquement complexes, mais aussi reconstr...
Hélas, ils ignoraient ce dont il s'agissait. Et le film Gasland a semé la panique. J'ajoute que cette proposition de loi ne s'applique pas à la géothermie. Les nappes phréatiques se situent à une profondeur comprise entre 300 et 800 mètres, alors que les forages pour le gaz de schiste descendent à 2 500, voire à 3 000 mètres. Voilà qui laisse ...
Il est nécessaire d'améliorer la connaissance du sous-sol. J'approuve le programme d'expérimentation proposé par l'amendement COM-2 à condition qu'il soit réalisé sous contrôle public. Je propose un avis favorable à l'amendement, sous réserve d'une rectification précisant que les projets réalisés à des fins scientifiques doivent être « précédés...
La place de la fracturation hydraulique pourrait être strictement encadrée, par exemple en ajoutant les mots « pour évaluer la technique de fracturation hydraulique ou des techniques alternatives, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Si, en combinaison avec l'enquête publique, réalisée conformément au chapitre 3 du titre II du livre premier du code de l'environnement.
Les Français sont à 62 % favorables à l'exploitation des gaz de schiste si elle fait baisser le prix de l'essence. Je propose de rectifier l'amendement pour préciser la composition de la commission nationale et étendre sa mission aux techniques alternatives. Je propose de mentionner les techniques alternatives et de rajouter, après le mot compo...
Sans porter de jugement sur le fond, cet amendement n° COM-1 n'entre pas dans le cadre de la présente proposition de loi. L'amendement n°1 est rejeté. L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre.
