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Photo de Michel Houel

Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption


Les interventions de Michel Houel


Les amendements de Michel Houel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion  — Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

En Île-de-France, les communes peuvent déléguer leur droit de préemption à la SAFER. C'est ce que j'ai fait dans ma commune.

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