Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Les interventions de Michel Houel
Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis d'accord avec vous et j'attends moi aussi les conclusions du rapport du Gouvernement prévu par l'article 2 qui permettront de mettre en place un volet préventif. Mais ne négligeons pas l'avancée significative que permet la proposition de loi sur le volet curatif.
Le 18 février 2009, notre collègue Christian Cambon déposait au Sénat une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, dont j'ai eu l'honneur d'être nommé rapporteur par notre commission de l'économie. Cette dernière comportait initialement un articl...
La présente proposition de loi ne modifie pas le rôle du FSL : elle prévoit simplement une concertation avec le maire.
Je regrette moi aussi que certains départements n'aient pas de FSL. La proposition de loi pourrait, de ce point de vue, avoir une vertu incitative.
La question des régies et des délégations de service public n'a pas vraiment de lien avec la proposition de loi.
