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Les amendements de Michel Houel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes pour la transparence concernant les techniques d'exploration et d'exploitation. Avis défavorable. L'amendement n° 8 est rejeté. L'avis de la commission doit selon moi être rendu public : tel est le sens du sous-amendement n° 6 à l'amendement n° 2 du rapporteur Michel Havard.
Avis favorable. L'amendement n° 3 est adopté et l'article 4 est ainsi rédigé dans le texte issu des travaux de la commission.
