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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Michel Laugier
104 propositionss de loi signées
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11/01/2018 — Proposition de loi N° 211 (2017-2018) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Cosignataire
08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Cosignataire
21/11/2017 — Proposition de loi N° 102 (2017-2018) tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
Cosignataire
07/11/2017 — Proposition de résolution N° 65 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
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