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Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé un amendement de suppression de cet article qui relève le taux de TVA réduit de 5, 5 % à 7 %. Nous sommes en effet opposés de manière globale à cette mesure, puisque cette augmentation aura pour principale conséquence de peser sur les finances des...
