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Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs
Les interventions de Michel Le Scouarnec
Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous fais part de la position du groupe CRC. Nous sommes opposés à l'article 1er. Par contre, nous sommes favorables à l'élargissement de la revente illicite des billets pour les manifestations culturelles proposé à l'article 2 et aux propositions du rapporteur en matière de dopage.
