Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans les évaluations auxquelles l'évolution du régime des intermittents du spectacle donne lieu, a-t-on réellement pris en compte l'ensemble des conséquences sociales et économiques, non seulement pour l'État, mais aussi pour les collectivités publiques ? Je ne suis pas certain que le bon calcul ait été fait.
