Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »

J'ai été confronté, il y a plus de dix ans, à une demande de mise à disposition de locaux. Je ne savais pas si un local communal pouvait être mis à disposition des cultes, et mes collègues m'assuraient le contraire, du fait de la loi de 1905. Nous avons donc cherché une réponse intercommunale, que nous n'avons pas trouvée, au motif que la const...