Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
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L’initiative de cet amendement revient à Mme Beaufils. Les départements comptent de grands syndicats mixtes qui jouent un rôle prépondérant en mutualisant d’importants moyens logistiques et des compétences propres afin d’accompagner et d’aider les collectivités à exercer tout ou partie de leurs compétences. Dotés de moyens mutualisés et perfo...