Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme cela est précisé dans l’objet de notre amendement, il s’agit de revenir à l’équilibre, encore perfectible, trouvé à l’Assemblée nationale et de faciliter l’action des associations contre les discriminations au travail. Il s’agit bien d’un équilibre, car le monopole des syndicats est préservé pour les relations de travail établies, les as...
L’article 45 quater tend à intégrer l’action de groupe en matière de santé dans le régime commun de l’action de groupe. Il s’agit d’une mesure de lisibilité et de réelle simplification du droit. Nous partageons pleinement les arguments qui viennent d’être développés.
