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Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Les Républicains se fonde sur l’idée qu’il y aurait trop de normes, notamment dans les domaines de l’urbanisme et du logement, et qu...
Oui, pour nous, une commune de 1 000 habitants est bien une commune rurale ! Quoi qu’il en soit, écoutez ce maire : « Il est nécessaire d’œuvrer pour la préservation des terres agricoles, la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, objectif des lois précitées. Mais l’impossibilité d’urbaniser dans les dents creuses des ...
