Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la présentation en commission des affaires économiques, en juin dernier, du rapport Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. Le thème de la prolifération normative et de la nécessité d’une simplification n’est pas pro...