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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
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À Saint-Barthélemy, il n'y a ni agriculture, ni forêt. La loi organique de 2007 nous a transféré la compétence sur l'urbanisme et l'environnement, y compris la protection des espaces boisés. Les comptes rendus des débats de la commission indiquent qu'il s'agissait de permettre à la collectivité de lutter contre les défrichements. Or l'ordonnanc...
