Définition du programme de travail de la délégation

Mes chers collègues, comme convenu lors de notre réunion constitutive du 20 novembre, nous nous retrouvons aujourd'hui pour définir un premier programme de travail. Plusieurs d'entre vous ont bien voulu m'informer des sujets qui retiennent particulièrement leur attention et je les en remercie. Permettez-moi d'en dresser un rapide panorama avant...

C'est une belle suggestion. Néanmoins, la délégation a déjà travaillé sur cette question avec l'adoption d'une proposition de résolution européenne sur la politique commune de la pêche. Elle l'a à nouveau abordée dans son rapport d'information sur les zones économiques exclusives paru en avril 2014. Peut-être pourrions-nous intégrer une analyse...

Nous sommes en effet régulièrement confrontés à ces difficultés. Il serait plus efficace que l'Union européenne définisse un cadre global qui s'impose à tous dans la zone. Je soutiens la priorité que vous souhaitez donner aux nouveaux sujets qui n'ont pas encore été traités.

Vous avez parfaitement raison de soulever cette question qui ne cesse de s'intensifier avec la mondialisation. La France doit prendre toute sa part dans la lutte contre ces trafics. Je reviens un instant sur la question des ports maritimes pour vous informer que le Conseil économique, social et environnemental s'est saisi de cette question et p...

Je comprends d'autant mieux vos préoccupations que Saint-Barthélemy a longtemps connu la même problématique de double insularité. Cependant, la continuité territoriale a déjà été abordée dans ses dimensions aériennes, maritimes, numériques et humaines dans le rapport très récent de la CNEPEOM.

Je suis sensible à cette problématique mais je serais favorable à ce que nous donnions priorité à des sujets plus transversaux. De ce point de vue, le changement climatique dans lequel nous pourrions intégrer l'étude de la transition énergétique, comme vous le suggérez, me paraît plus satisfaisant comme thème de travail.

Je retiens, comme vous, le changement climatique comme priorité. Je partage sans réserve votre point de vue : sensibiliser la conscience nationale aux enjeux de l'outre-mer est essentiel et c'est la raison d'être de notre délégation, structurellement duale. Il est vrai que nos problématiques propres sont insuffisamment comprises et prises en co...

Notre collègue s'exprime toujours avec passion mais je ne partage pas totalement son propos. Je n'ai pas le sentiment que nous tournions en rond. Depuis que je suis devenu sénateur, j'ai l'impression, au contraire, d'un bond en avant dans la prise en compte des outre-mer. Je vous rappelle l'initiative du président Larcher en 2009 de constituer ...

Nous avons trouvé un mode de collaboration efficace avec les commissions : la constitution de groupes de travail communs. Sur la défiscalisation comme sur la situation universitaire aux Antilles et en Guyane, notre collaboration a eu des conséquences très concrètes et très positives !

J'aimerais vous faire une proposition pour tisser un lien fort entre notre délégation et les commissions. Je suis prêt à relancer l'idée initiée par Serge Larcher des référents outre-mer au sein des commissions pour servir d'interfaces. Comme il est de coutume dans notre délégation, ces référents devraient venir à la fois des outre-mer et de l'...

J'observe que de plus en plus de collègues hexagonaux nous soutiennent lors des débats en séance publique. Nous pourrions prévoir des auditions de ministres au-delà de la seule ministre des outre-mer. Une audition du ministre chargé de la mer me paraîtrait particulièrement opportune.

La problématique foncière a été suggérée par plusieurs collègues. À titre personnel, je considère que c'est un sujet essentiel sur lequel nous ne pouvons faire l'impasse plus longtemps alors que c'est un problème qui a été très négligé jusqu'à présent. Concernant les PTOM, et bien que Saint-Barthélemy soit également concerné, je m'interroge po...

Je comprends d'autant plus l'importance de la continuité territoriale que, paradoxalement, Saint-Barthélemy n'entre pas dans son champ puisque notre île est reliée via l'aéroport international situé dans la partie néerlandaise de Saint-Martin. Il existe une notion globale de continuité territoriale. Je l'ai traitée cette année au nom de la CNEP...

Après cet échange particulièrement nourri dont je vous remercie, l'heure est maintenant venue du choix. Je vous propose quelques critères de sélection : privilégier les sujets transversaux ; nous insérer dans un calendrier qui donne de la visibilité ; éviter les redondances avec des travaux effectués récemment ; développer les effets de synergi...

Cela me semble très pertinent. Du point de vue de l'organisation de ce groupe de travail, je vous propose de respecter le principe du binôme de rapporteurs. L'équilibre outre-mer/hexagone et majorité/opposition doit, à mon sens, continuer à être privilégié. Je rencontrerai prochainement le président de la commission, M. Hervé Maurey, pour lui p...

Plusieurs membres de la délégation ont proposé le foncier comme sujet d'étude. Selon des perspectives variées, cette question se pose dans l'ensemble des outre-mer. Le foncier est au coeur des problématiques de développement de nos outre-mer, qu'il s'agisse de l'activité économique, de la réalisation des infrastructures ou encore de la conquête...

Concernant le volet numéro 1 relatif à la gestion du domaine de l'État, j'ai pensé, s'ils en étaient d'accord, à nos collègues : Serge Larcher, dont l'expertise sur la question des 50 pas géométriques notamment n'est plus à prouver, et Joël Guerriau, qui a toujours marqué son intérêt pour le domaine maritime et le littoral. Sans doute pourrions...

J'en viens à la continuité territoriale. C'est un sujet qui à mon grand regret a conduit à la division des ultramarins lors de l'examen de la mission outre-mer, alors que nous avions coutume de l'adopter consensuellement. Il me semble personnellement malvenu que la délégation commence ses travaux sur des questions qui divisent. En outre, nous...

Votre suggestion nous permettrait de donner la priorité à la question du foncier, si vous en êtes d'accord. Personne ne manifestant d'opposition, Thani Mohamed Soilihi est nommé rapporteur coordinateur sur l'ensemble de notre étude du foncier outre-mer. Serge Larcher, Joël Guerriau et Georges Patient sont désignés rapporteurs sur le premier v...

Tout à fait. Notre programme de travail étant maintenant arrêté, je vous propose de fixer notre prochaine réunion à la semaine de reprise des travaux en séance publique.