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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
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Le second point de notre ordre du jour est une présentation du bilan d'activité de notre délégation, bilan prévu par l'article 99 de la loi de programmation relative à l'orientation pour l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017. C'est cette loi, je vous le rappelle, qui a donné un statut législatif à la délégation dont la création...
Le second point de notre ordre du jour est une présentation du bilan d'activité de notre délégation, bilan prévu par l'article 99 de la loi d'orientation pour l'égalité réelle dans les outre-mer qui confère désormais un socle législatif aux délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat. Bien que l'obligation soit simplement de...
