Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part

J'apprécie que le cas des outre-mer ait été traité à plusieurs reprises dans la proposition de résolution puisque lorsqu'un accord est signé, quand bien même les préconisations relatives à l'outre-mer existent, la question est de savoir si elles sont suffisamment précises pour être efficaces. Je comprends parfaitement l'avis favorable de la com...

Je précise que c'est le gouvernement français qui signe le mandat et, dans les notes des autorités françaises, ce que dit l'amendement est déjà écrit.

Merci pour la qualité de cette PPRE. Les résolutions du Sénat peuvent être efficaces : notre résolution sur les accords avec le Vietnam a permis de réduire les importations de sucre roux de ce pays de 20 000 à 400 tonnes, ce qui a préservé La Réunion. De même, une décision récente a été transmise au président du Sénat sur l'adaptation des norme...

Les négociations ne concernent que l'Europe continentale et ne prennent pas en compte l'Europe ultramarine. Or, cette dernière doit être prise en considération et il ne faut pas croire que seul le sucre soit concerné : n'oubliez pas la banane, le rhum et tout le reste ! Les mandats ne précisent pas l'outremer : les études d'impact doivent donc ...